Conseils
À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication.
L’acte d’avocat dans l’ère de la dématérialisation totale… Les avocats avancent un nouvel argument en faveur de l’acte d’avocat, instauré en 2011. Ce 19 mai, lors d’une conférence de presse à Paris, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l’ensemble des avocats de France,…
Les travailleurs détachés en ligne de mire du gouvernement… Le statut de travailleur détaché est défini initialement par une directive européenne du 16 décembre 1996 (96/71/ CE). Le principe : les travailleurs dits «détachés» sont envoyés provisoirement par leurs employeurs dans un autre État membr…
Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…
Décollage pour Bordeaux depuis le tarmac lorrain après le lancement de la nouvelle ligne de Twin Jet mi-avril. Le courant d’affaires avec la région bordelaise est-il un peu plus renforcé au départ de l’aéroport Metz Nancy Lorraine ? Réponse par l’affirmative grâce à la société Twin Jet. Depuis le…
Les EnR représentent 6 % du mix énergétique en Lorraine. Les EnR auraient-elles du plomb dans l’aile en Lorraine… enfin certaines ? À en croire les chiffres fournis par RTE, les choses apparaissent plus que claires sur le sujet. «Il y a un ralentissement singulier de la production des EnR, notammen…
Le formalisme des procès-verbaux n’est pas à négliger. Il est nécessaire de formaliser les décisions des organes de direction dans des procès-verbaux. Le Code de commerce rappelle notamment que le défaut d’établissement du procès-verbal des décisions du conseil d’administration des sociétés anonyme…