Vie juridique

Minimum contributif de retraite : un gain pour les artisans et commerçants

Minimum contributif de retraite : un gain pour les artisans et commerçants

Les salariés, artisans et commerçants qui ont perçu de faibles rémunérations durant leur carrière sont assurés de recevoir un montant minimum de pension à la retraite. À condition, toutefois, d’avoir tous leurs trimestres ou de partir à 67 ans. Le minimum contributif a été revalorisé, le 1er septembre 2023, de 60 € par mois en moyenne. Les 1,1 million de retraités éligibles qui n’en ont pas profité devraient recevoir, en septembre 2024, une somme rétroactive d’environ 700 €.

Immigration du travail : la loi évolue au 1er septembre

Immigration du travail : la loi évolue au 1er septembre

Un décret du 9 juillet dernier précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations et les sanctions s’appliquant à l’employeur d’un travailleurs étranger non autorisé à travailler. De nouvelles conditions apparaissent au 1er septembre prochain. Détails.

La préparation des entreprises à la facturation électronique

Entreprises. Des objectifs identifiés Les objectifs de ce changement sont multiples pour l'administration fiscale : lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation. Celle-ci permet une diminution des délais de paiement et…

Conseillers prud’hommes employeurs : le point avec la CPME 57

Entreprises. Régulièrement, l’actualité dans les entreprises convoque ces deux sujets essentiels. On rappellera, que selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses…

Récupérer ses créances... un vrai sport du quotidien d'entreprise

Entreprises. Facturer une marchandise ou une prestation de service, c’est bien. Encaisser le montant de la transaction, c’est encore mieux. Les impayés, comme les retards de paiement, altèrent la santé d’une trésorerie et la poursuite de l’activité d’une entreprise. Premier élément clé. Avant de s’…

Les Notaires Alsace Moselle célèbrent un siècle de droit local

Territoires . L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes : notaires, collaborateurs d’études, magistrats, avocats, personnalités publiques. Au programme de cette journée, des tables rondes, des masterclass, une vente aux enchères ouverte à…