Vie juridique

Le profession de huissier au coeur de la réforme.

Huissiers de justice : bilan 2020 et perspectives 2021

Droit. Cette année 2020, plus que jamais, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Patrick Sannino, a invité les huissiers de justice à « se projeter dans l’avenir et envisager l’année 2021 comme celle d’une renaissance », car « si nous avons cette année éprouvé notr…

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Immobilier. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu . L’atelier des Baux Commerciaux devrait retrouver la voie d’un…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.. Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L225-1-1 et D213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG…

Ancien président du Conseil de l'Ordre d'Alsace, Christian Berthold prend la présidence du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Grand Est.

Le Chiffre Grand Est, l'ambition dans la proximité

Porté sur les fonds baptismaux, le nouveau Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a désormais son président, Christian Berthold, et son bureau directeur. Objectif : promouvoir et développer la profession dans un format grande région. En ces temps de crise sans précédent, aux…

Droit : entreprises et cotisations sociales 

Droit : entreprises et cotisations sociales 

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation d’infractions aux interd…