Vie juridique

«Les juges consulaires ont tous les moyens pour sauver les entreprises»

«Les juges consulaires ont tous les moyens pour sauver les entreprises»

À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy, la Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées par ces juges bénévoles et tenter de faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de l’importance fondamentale de la prévention des difficultés.

Le Sentier des Lanternes fête ses 10 ans

Le Sentier des Lanternes fête ses 10 ans

C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À apprécier sans modération jusqu’au 30 décembre.

L’entreprise et les salariés 

Droit social. Licenciements économiques L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe. (Cass. soc., 22 septembre…

Élections aux chambres commerciales des tribunaux judiciaires

Commerce. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux de grande Instance jugen…

Entreprises et cotisations sociales  : du côté des tribunaux 

Droit Social. Opérations de contrôle L’avis de passage de l’inspecteur Urssaf destiné à plusieurs entreprises doit être adressé à chaque employeur en charge du paiement des cotisations sociales, y compris en présence d’un dispositif de versement en lieu unique. (Cass. civ. 2, 9 septembre 2021, n°s…

Assurer la loyauté de la commande publique en Moselle

Entreprises. Contact DDPP de la Moselle : 4, rue des Remparts BP 40443 57008 - Metz Cedex 01 Tél. : 03.87.39.75.00 Mail : ddpp@moselle.gouv.fr. Ententes, abus de position dominante. Voilà deux termes qui caractérisent des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises ayant pris part à quelqu…