Vie juridique

Le nouveau code de l'artisanat effectif

Le nouveau code de l'artisanat effectif

Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.

Dans un an, la facture électronique sera la norme obligatoire pour les entreprises mosellanes

Dans un an, la facture électronique sera la norme obligatoire pour les entreprises mosellanes

À compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique pour les entreprises deviendra obligatoire, marquant ainsi un tournant dans la gestion administrative et fiscale. Cette mesure, émanant d’une obligation européenne, vise à moderniser les procédures, à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. La sphère entrepreneuriale se prépare à cette transition majeure. Décryptage.

Retraites : une semaine d’information en direct en Moselle

Retraites : une semaine d’information en direct en Moselle

L’Agirc-Arrco et l’Assurance retraite organisent une nouvelle édition commune des «Rendez-vous de la retraite» du samedi 17 au vendredi 23 juin dans le Grand Est. Dans le contexte de réforme des retraites, plus de 3 600 entretiens sont proposés par plus d’une centaine de conseillers retraite des deux régimes. Forbach, Freyming-Merlebach, Metz et Thionville sont les lieux d’accueil en Moselle : 6 points sont ouverts. Une campagne liant présentiel et distanciel.

La DDPP de la Moselle contrôle le «trimestre anti-inflation»

Entreprises. Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les agents de l’État en poste…

Abandon de poste : la loi modifie la donne dans les entreprises

Entreprises. Depuis ce mardi 18 avril, l’abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Il s’agit ici d’une mesure de la loi «portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi» souhaitée par le gouvernement. Cette mesure a été…

Céder, reprendre une entreprise autrement…

Entreprises. La synthèse des chiffres sur les plans de cession visant les entreprises de plus de 20 salariés sur les années civiles 2017 et 2018 : 135 jours est la durée moyenne d’une procédure, de son ouverture à au jour de l’audience de l’examen des offres.  66 % des dossiers n’ont fait…

Dans onze semaines, le bulletin de salaire débute son lifting...

Entreprises. Le calendrier : 1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ; 2024 : déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés (CAF) avec la possibilité pour les salariés de retrouver le montant…