Le bail commercial est essentiel dans la cession reprise d'une entreprise. Une conférence décrypte ce sujet le 28 septembre à la CCI de la Moselle.
Vie juridique
Sur le périmètre de la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, une enquête publique relative au projet d’élaboration du zonage d’assainissement intercommunal a été ouverte. Elle se déroulera du mardi 29 août au samedi 30 septembre. Décryptage.
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils concernent notamment les conditions dans lesquelles l'âge de départ à la retraite est repoussé. L'entrée en vigueur de ces dispositions est prévue au 1er septembre 2023. Parmi les 31 décrets de la réforme figure une modification quant au cumul emploi-retraite. Elle se situe dans un contexte où les entreprises recrutent de plus en plus de seniors, la Moselle ne faisant pas exception à cette tendance. Explications.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir, d’un commun accord, des conditions de rupture du contrat de travail les liant. Un nouveau régime va entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Décryptage.
Vie juridique . Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux : «L’essence de ce partenariat entre le CNGTC, Infogreffe et le CNB est de fluidifier le travail avec les tribunaux de commerce, et ce, au bénéfice du justiciable. Il favorise un environnement numérique dynamique et fiable…
Législation. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) est une organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 68 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départ…
Entreprises. L’ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023, prise en application de l'article 8 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, tend à améliorer la clarté de la loi pour les professionnels du secteur des métiers et de l’artisanat. Elle instaure donc à pa…
Entreprises. La facturation électronique, ou e-facturation, consiste à émettre, transmettre, recevoir et conserver des factures sous forme électronique, au lieu du format papier traditionnel. Cette obligation va concerner toutes les entreprises assujetties à la TVA et domiciliées en France, quel qu…
Retraites. À propos... L’Agirc-Arrco, régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, est piloté par les partenaires sociaux. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constit…
Territoires. Renaud Villard, directeur général de l’Assurance retraite : «Proximité, Accompagnement, Conseil, Expertise : les quatre points cardinaux de l’Assurance retraite s’incarnent dans cette opération exceptionnelle qui prolonge l’engagement des équipes, sur le terrain, tout l’année. Avec l’e…