Entreprises
Bien connaître les baux commerciaux
Le bail commercial est essentiel dans la cession reprise d'une entreprise. Une conférence décrypte ce sujet le 28 septembre à la CCI de la Moselle.
La cession d’une entreprise peut intervenir pour plusieurs raisons, qu’elles soient négatives ou positives. Un entrepreneur souhaitant prendre sa retraite, ou tout simplement changer de plan de carrière, a la possibilité de proposer la cession de la société. En ce sens, il cède non seulement les parts, mais aussi la clientèle, la marque, les salariés, et tout ce que l’on peut attribuer au fonds de commerce. Cependant, la cession de tous les types de contrats n’est ni systématique ni automatique. Parmi ceux qui doivent faire l'objet d'une attention particulière, nous pouvons citer le bail commercial. Lequel est un contrat de location de locaux dédiés aux entreprises commerciales. Cette désignation est encadrée de règles particulières à la location à destination des professionnels. On les appelle aussi les baux 3,6,9 car leurs conditions peuvent être révisées à la fin de chaque période triennale.
Déterminer la valeur financière
Lorsqu’une entreprise est cédée, il n’est pas toujours nécessaire de disposer du bail commercial afin d’assurer sa pérennité. Cependant, reprendre également le bail commercial peut s'avérer particulièrement pratique, y compris pour les sociétés de services. L'objectif étant de gagner du temps en termes de déménagement des salariés, et de recherche de nouveaux locaux. La cession de l’entreprise peut par ailleurs comprendre celle des biens matériels que sont les meubles et le matériel. Pour un artisan, une boutique, les locaux de l’entreprise et sa situation géographique sont au cœur des éléments qui en déterminent la valeur financière. La conquête d'une clientèle est un défi suffisant inutile d'y ajouter celle de nouveaux locaux. Le bail commercial fait-il partie des contrats cédés ? Le bail commercial, tout comme les contrats de travail en cours, ne fait pas partie des contrats automatiquement inclus dans la cession d’une entreprise. Le traitement de cette question doit se faire à part. Ces principes généraux, les droits et devoirs du locataire : ces items feront partie de la conférence gratuite organisée à la CCI, à Metz, dans le cadre du Pacte Transmission-Reprise, articulé localement par les chambres consulaires mosellanes, CCI et CMA, le jeudi 28 septembre, de 8 h à 10 h 30. Intervenante : Maître Edeleny, avocate à l’Ordre de Metz.
Plus d’infos : entreprendre@moselle.cci.fr
Pour s’inscrire : https://www.moselle.cci.fr/webform/bail_commercial_et_cession_repri