Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
Droit. Fin des chambres départementales en 2022 Huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire, une seule profession en 2026, celle de commissaire de justice. La loi Macron de 2015 a déjà entraîné la création de la Chambre nationale des commissaires de justice regroupant depuis janvier 2019…
Entreprises. 1er janvier 2023Le portail guichet-entreprises.fr deviendra le seul moyen de déposer les dossiers relatifs au cycle de vie d'une entreprise auprès de l'INPI, référent unique. . Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel, entré en application le 1er avril dernier, co…
Droit Social. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit être démontrée par le salarié. Le seul fait que l’employeur ait mi…
Focus. En pratique : Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins un mois avant le début de chacune des périodes (en cas de fractionnement). . Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant passera de 11 jours à 25 jours calendaires…
Entreprises. Le barbecue des entrepreneurs La CPME 57 donne rendez-vous à ses membres et sympathisants le jeudi 8 juillet de 12 h à 14 h à l'ASPTT Metz, 1 rue des Hauts Peupliers à Metz. Inscriptions en ligne sur : https://www.cpme57.fr/evenements/barbecue-des-entrepreneurs/ . Le rendez-…
Habitat. 600 000 Le nombre estimé de logements menaçant la santé et la sécurité de leurs habitants en France, entrant dans la dénomination d'«habitat indigne». . La loi du 31 mai 1990 donne une définition précise de l’habitat indigne : «Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations…