Les salariés, artisans et commerçants qui ont perçu de faibles rémunérations durant leur carrière sont assurés de recevoir un montant minimum de pension à la retraite. À condition, toutefois, d’avoir tous leurs trimestres ou de partir à 67 ans. Le minimum contributif a été revalorisé, le 1er septembre 2023, de 60 € par mois en moyenne. Les 1,1 million de retraités éligibles qui n’en ont pas profité devraient recevoir, en septembre 2024, une somme rétroactive d’environ 700 €.
Vie juridique
Un décret du 9 juillet dernier précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations et les sanctions s’appliquant à l’employeur d’un travailleurs étranger non autorisé à travailler. De nouvelles conditions apparaissent au 1er septembre prochain. Détails.
Applicable à compter du 1er septembre 2024, la réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va donner aux 700 000 professionnels pratiquant une activité réglementée un cadre plus lisible et plus attractif pour exercer en société. Zoom sur les règles qui vont changer.
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Décryptage.
Entreprises. Régulièrement, l’actualité dans les entreprises convoque ces deux sujets essentiels. On rappellera, que selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses…
Entreprises. Facturer une marchandise ou une prestation de service, c’est bien. Encaisser le montant de la transaction, c’est encore mieux. Les impayés, comme les retards de paiement, altèrent la santé d’une trésorerie et la poursuite de l’activité d’une entreprise. Premier élément clé. Avant de s’…
Entreprises. L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. Selon le pesage de l’Insee, cela représente 613 entités du secteur privé en Moselle ( 1 097 en comptant les établissements publics). Cet index permet de mesurer les écarts de rémunératio…
Entreprises. Penser au lendemain… Avec une vie à 100 à l’heure, le dirigeant d’entreprise n’a souvent pas le temps de prendre du recul et de penser à «l’après». C’est une erreur classique que font de nombreux entrepreneurs : optimiser sa situation actuelle sans penser au lendemain. Or, il est…
Territoires . L’événement aura lieu le 17 juin prochain au Maillon à Strasbourg, en présence de 700 personnes : notaires, collaborateurs d’études, magistrats, avocats, personnalités publiques. Au programme de cette journée, des tables rondes, des masterclass, une vente aux enchères ouverte à…
Entreprises. L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de transmission qui engage un cédant définitivement avec le repreneur. Un acte soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que l’on reprend un fonds de commerce, des parts sociales ou des…