Vie juridique

Le statut des travailleurs indépendants mosellans enfin solidifié

Le statut des travailleurs indépendants mosellans enfin solidifié

Les travailleurs indépendants sont plus de 18 000 en Moselle. La loi du 14 février dernier en faveur de l’activité professionnelle indépendante vise à encourager et consolider ceux et celles qui choisissent cette voie professionnelle. D’autres changements dans le même sens entrent en vigueur ce 1er septembre.

Les entreprises mosellanes et les nouveaux affichages obligatoires

Les entreprises mosellanes et les nouveaux affichages obligatoires

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à mettre à jour leur règlement intérieur à effet au 1er septembre à venir, afin de tenir compte des modifications législatives récentes visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, issue initialement de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016. Détails.

Du changement pour les indépendants mosellans

Du changement pour les indépendants mosellans

Le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, entériné par l’Assemblée nationale, prévoit une baisse pérenne des cotisations sociales personnelles pour les travailleurs indépendants percevant de faibles revenus. Ce statut regroupant une kyrielle de destinées professionnelles. En Moselle, comme ailleurs, une adaptation à la crise économique actuelle et une meilleure protection étaient nécessaires. Cela concerne libéraux, artisans, commerçants. Et les micro-entrepreneurs.

Le salarié en poste peut-il créer sa micro-entreprise ?

Entreprises. A savoir...La clause d’exclusivité se distingue de la clause de non-concurrence qui s’applique une fois le contrat rompu. . C’est l’un des effets les plus spectaculaires de la crise pandémique. Elle a provoqué chez un nombre croissant de salariés l’envie d’aller voir ailleurs si l’herb…

Les ETAM du BTP mosellan à l’heure de la revalorisation salariale

Entreprises. ETAM est un acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le BTP, ce statut réunit tous les salariés qui ne sont ni des ouvriers, ni appartenant à la catégorie des IAC (Ingénieurs et Assimilés Cadres). En complément des dispositions obligatoires découlant du Code du…

Un nouveau décret verdit la commande publique

Marchés publics. La fin du critère unique du prix L’actuel article L. 2152-7 du Code de la commande publique (CCP), bien connu des acheteurs publics et des opérateurs économiques, prévoit que le marché est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre «économiquement la plus avantageuse», sur…

Rupture conventionnelle : pas si simple pour l'employeur-artisan

Entreprises. Plus d'informations sur la rupture conventionnelle : . contact@capeb57.fr .  03.87.16.24.85. 4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée…