En tant que dirigeant d’entreprise ou travailleur indépendant, on peut bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA). Car son attribution ne dépend pas du statut mais de son niveau de revenu. Au lancement de l’activité, cette aide peut donc constituer un complément de ressources bien utile. Zoom sur cette spécificité très encadrée et pas toujours connue dans ce dispositif de solidarité. En Moselle, quelque 10 000 allocataires bénéficient du RSA socle.
Depuis ce 1er novembre, afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, a été introduite l'audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils (procédure écrite ordinaire et procédure de référé devant le tribunal judiciaire). Comment cette audience va-t-elle se traduire en Moselle ? Décryptage.
Dans le contexte de la réforme des retraites, un nouvel indicateur appelé Index senior a été instauré pour permettre une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière au sein des entreprises. Son application est obligatoire à partir du 1er novembre 2023 pour les entreprises comptant plus de 1 000 salariés. Pour les entreprises ayant plus de 300 salariés, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024. Décryptage sous l'angle mosellan.
De nombreux métiers dans nos communes mosellanes entrent dans le périmètre des professions libérales. Ils sont particulièrement présents dans les territoires ruraux. La récente tribune de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) interpelle sur leur situation spécifique dans le contexte du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Décryptage
Intégration . L’intégration de RDT Avocats s’aligne avec la raison d’être d’ACD Avocats d’accompagner activement l’économie locale et les acteurs régionaux en Moselle et dans la zone transfrontalière de Sarre-Lux. «Nous sommes convaincus que cette fusion renforcera notre capacité à servir nos…
Entreprises. Michel Picon, président de l’UNAPL : «Nous saluons la prise de position du ministre Bruno Le Maire sur ce dossier majeur pour les professions libérales. Elle témoigne de la capacité d’écoute du gouvernement vis-à-vis des préoccupations soulevées par l’UNAPL. Nous attendons désormais qu…
Entreprises. Le contrôle fiscal n’est pas un acte anodin dans la vie d’une entreprise. Quand on sait qu’une société est confrontée à une vérification fiscale en moyenne tous les neuf ans, il convient de l’anticiper et de s’y préparer au mieux. Il s’agit d’un travail demandant une grande précision,&…
Entreprises. Les nouvelles informations à communiquer aux ordres professionnels : Chaque année, les SEL sont tenues d’adresser à l’ordre professionnel dont elles relèvent la composition de leur capital social. À compter du 1er septembre 2024, elles devront également fournir un état des dr…
Entreprises. Date : mardi 19 septembre. Horaires : de 8 h 30 à 10 h. Lieu : 48 place Mazelle à Metz, dans les locaux de la CPME Moselle. Laquelle reprend en ce mois de rentrée le calendrier de l’atelier social. 90 minutes où Maître Ariane Quaranta, avocate associée, abordera une actualité dense en…
Justice . Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice a été voté cet été par une large majorité par le Sénat et l’Assemblée nationale. La navette parlementaire se poursuivra au début du mois d’octobre par la réunion de la commission mixte paritaire. L’approbation…
