Alors que le gouvernement s’était initialement engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète des nouvelles orientations de Bercy. Plus de 15 000 professionnels sont concernés en Moselle.
Vie juridique
Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
À compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique pour les entreprises deviendra obligatoire, marquant ainsi un tournant dans la gestion administrative et fiscale. Cette mesure, émanant d’une obligation européenne, vise à moderniser les procédures, à simplifier les échanges commerciaux et à lutter contre la fraude fiscale. La sphère entrepreneuriale se prépare à cette transition majeure. Décryptage.
S’informer, préparer sa retraite, faciliter le rôle d’aidant, vieillir en bonne santé : c’est la raison d’être de l’accueil conseil retraite Agirc-Arrco qui va renseigner salariés et retraités dans quelques jours.
Territoires. Renaud Villard, directeur général de l’Assurance retraite : «Proximité, Accompagnement, Conseil, Expertise : les quatre points cardinaux de l’Assurance retraite s’incarnent dans cette opération exceptionnelle qui prolonge l’engagement des équipes, sur le terrain, tout l’année. Avec l’e…
Info service. En cas de doute... Pour toute question et au moindre doute si un soi-disant agent de la Banque de France vous contacte pour vous demander vos coordonnées bancaires ou pour «valider ou annuler» un paiement, ne pas hésiter à contacter la Banque de France au numéro suivant : 34 14…
Entreprises. #DéclarezMoi C’est l’intitulé d’une campagne dirigée vers les jeunes pour les sensibiliser à l’importance de déclarer leur emploi. En effet, l’Urssaf a choisi de s’adresser à la cible des jeunes de 16 à 25 ans pour les informer et les sensibiliser sur les droits et les obligations…
Entreprises. Bien que les prix soient libres en France, plusieurs enseignes de la grande distribution alimentaire se sont engagées à réduire, entre le 15 mars et le 15 juin 2023, leurs marges commerciales sur un nombre significatif de produits de consommation courante. Les agents de l’État en poste…
Entreprises. Depuis ce mardi 18 avril, l’abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Il s’agit ici d’une mesure de la loi «portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi» souhaitée par le gouvernement. Cette mesure a été…
Entreprises. La synthèse des chiffres sur les plans de cession visant les entreprises de plus de 20 salariés sur les années civiles 2017 et 2018 : 135 jours est la durée moyenne d’une procédure, de son ouverture à au jour de l’audience de l’examen des offres. 66 % des dossiers n’ont fait…