Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
Vie juridique
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement quant au projet de budget 2023 prévoit que les salariés devront à l’avenir participer financièrement à leur compte professionnel de formation. Cela concerne potentiellement quelque 250 000 salariés en Moselle. Zoom sur cette mesure.
Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.
Depuis septembre, l’Urssaf généralise «Suivi DSN». Ce nouveau service vise à calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié. Il s’inscrit dans les engagements de l’Urssaf. Descriptif. Proposer un accompagnement toujours plus clair, fluide et personnalisé à…
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs. 50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France…
Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville. De manière synthétique, le rôle des juges consulaires exerçant leur activité judiciaire dans les divers domaines de…
Transitions Collectives. C’est la dénomination du dispositif lancé dans le cadre du Plan France Relance pour la compétitivité des entreprises. Il permet à la fois aux entreprises confrontées aux mutations du travail de proposer à leurs salariés d’être formés à un nouveau métier dans un secteur qui…
«Transmettre son entreprise : comment alléger la facture ?» C’est l'axe central de l’atelier collectif articulé par la CCI Moselle Métropole Metz et la Chambre des notaires de la Moselle, ce jeudi 20 octobre en présentiel dans les locaux de la chambre consulaire. Parmi les questions et réponses du…
Les travailleurs indépendants sont plus de 18 000 en Moselle. La loi du 14 février dernier en faveur de l’activité professionnelle indépendante vise à encourager et consolider ceux et celles qui choisissent cette voie professionnelle. D’autres changements dans le même sens entrent en vigueur ce 1er…