Conseils
L’accès au crédit bancaire des PME progresse, d’après la Banque de France. Et si la croissance des encours demeure faible, le problème réside essentiellement dans une faiblesse de la demande et non dans l’offre, estime l’institution.
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés.
Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes.
Huit ans après son instauration, le CV anonyme fait toujours débat. Pour ou contre le CV anonyme ? Cette question a trouvé un début de réponse dans la loi du 31 mars 2006, relative à l’égalité des chances. L’actuel article L. 1221-7 du Code du travail prévoit, en effet, que dans les entrepris…
l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession est bien présente dans la loi sur l’ESS La loi nouvelle qui encadre l’économie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs dispositions pratiques. Un dispositif d’information des salariés sur les possibilités de reprise…
Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu'au 9 octobre Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique du gouvernement Valls 1 a ouvert en juillet une consultation sur la médiation numérique, qui se déroule sur la plateforme Internet : http://consultation.media…
Congé parental modifié Revue des dispositions de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes… C’est incontestablement la disposition la plus emblématique de ce texte : la réforme du congé parental. Aujourd’hui, 18 000 pères prennent un congé parental. Objectif : 100 000 en 2017. Les règles…
Avertissement : procédure Sauf dispositions spécifiques du règlement intérieur ou de la convention collective, l’employeur n’est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable, dès lors que l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière…
Démission : clause de non-concurrence Le délai de renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence a pour point de départ la date de réception de la lettre de démission. (Cass. soc. 12 juin 2014. Pourvoi n° 13- 14621). Le contrat de travail d’un salarié stipulait une clause de non-concurr…