Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
Résolution amiable des impayés, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, en passant par le dispositif Legalpreuve, les huissiers de justice sont sur le front pour accompagner les entreprises devant faire face aujourd’hui aux dommages collatéraux de la pandémie. Le point avec Maître Pascal Thuet, huissier de justice à Metz et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice.
Dans l’objectif de simplifier et de moderniser l’étape de la création d’entreprise, et de centraliser les démarches, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désignée comme opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises prévu dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Une phase transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, seuls les dépôts de dossiers dématérialisés seront possibles.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit Social. Période d’essai : fin L’employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l’expiration de la période d’essai, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus dont l’existence doit être…
L’article 73 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 et le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 apportent des droits supplémentaires en matière de congés de paternité. Ces nouvelles dispositions concernent les pères des enfants nés à compter de ce 1er juillet 2021, ou nés avant, mais…
La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter…
À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure. Habitat. 600 000 Le nombre est…
L’activité partielle - ou chômage partiel - est un dispositif de sauvegarde de l’emploi encadré par le Code du travail et financé par l’État et l’Unédic. Souvent méconnu avant la crise, il existe depuis 1968. Retour sur son histoire et les dernières mesures quant à son évolution à partir du 1er jui…
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière. Droit - Entreprises . «La dynamique se poursuit et à un rythme assez fort», s’est félicitée la directrice générale de la Communaut…