Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Date : mercredi 12 mai. Mode : webconférence. En partenariat avec Fidal, la CPME Moselle organise une matinée dédiée à l’actualité du droit fiscal. Ce temps d’information sera dense car en la matière les lois font bouger les lignes, ici, comme ailleurs.
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.
Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle Selon l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur ou le travailleur indépendant a répondu aux observations de l'inspecteur du recouvrement avant la fin du dé…
Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique. Entreprises. En chiffres Après une baisse -en tromp…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Contrat de travail : CDD Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise de son motif. Cette exigence de précision implique nécessaire…
L’UNAPL, qui s’attache à défendre les intérêts des professionnels libéraux depuis le début de la crise sanitaire, se mobilise désormais pour que ces derniers ne soient pas exclus des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance économique. Entreprises. «L’UNAPL a porté la voix des prof…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit Social. Opérations de contrôle Il importe peu que l'envoi de l’avis de contrôle ait été confié par l'Urssaf à la société A, filiale du groupe La Poste, dès lors que l'auteur est bien l'organisme de recouvrement effec…