À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy, la Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées par ces juges bénévoles et tenter de faire prendre conscience aux chefs d’entreprise de l’importance fondamentale de la prévention des difficultés.
Vie juridique
C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À apprécier sans modération jusqu’au 30 décembre.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette innovation, avec Sophie Clanchet, avocat associé à Metz, instigatrice du process. BTP, cabinets conseils et bureaux d’études, artisanat, collectivités… ont là une solution clé en main.
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, po…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit social. Licenciements économiques L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à…
Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le mardi 23 novembre (1er tour). Second tour, si nécessaire, prévu le lundi 6 décembre. Explications pour se porter…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit Social. Opérations de contrôle L’avis de passage de l’inspecteur Urssaf destiné à plusieurs entreprises doit être adressé à chaque employeur en charge du paiement des cotisations sociales, y compris en présence d’un…
La DGCCRF, dans l’objectif de sensibiliser au rôle de ses agents exerçant au sein des directions départementales ou régionales, comme à Metz, vient de réaliser un flyer à destination des acheteurs publics de collectivité territoriale, centre hospitalier, service de l'Etat. Objectif de la commu…
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle «Chorus Pro». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au…