Vie juridique
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule treize propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain…
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a créé l’act…
Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées par l’exercice en commun au sein d’une société pluri-professionnelle d’exercice. Créée par la loi Macron, la société pluri-p…