Vie juridique

Aides Covid-19 : quelle fiscalité pour les entreprises mosellanes ?

Aides Covid-19 : quelle fiscalité pour les entreprises mosellanes ?

La CPME 57 organisait ces dernières heures un atelier fiscal faisant le tour de l’actualité en la matière. À l'approche de la trêve estivale, il est intéressant de rappeler quelle fiscalité s’applique pour les aides liées à la Covid-19 versées aux entreprises. La loi devrait préciser et compléter prochainement plusieurs points du dispositif dans le cadre du soutien à la sphère entrepreneuriale.

La dignité humaine passe par la décence du logement

La dignité humaine passe par la décence du logement

À partir de ce 1er juillet, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch met en place un nouveau dispositif pour lutter contre l'habitat indigne : le Permis de louer. Elle est la première intercommunalité à le proposer en Moselle. Détails des modalités de procédure.



Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Avis de contrôle L'envoi d'un avis de passage, préalablement au contrôle constitue une formalité substantielle exigée à peine de nullité. Il doit être adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa…

Une seule attestation employeur à présent valable

Depuis ce 1er juin, un seul et unique modèle d’attestation employeur est valable en fin de contrat de travail du salarié. Descriptif de ce changement. Entreprises. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la DSN peuvent choisir de transmettre leurs attestations en vers…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Santé au travail : inaptitude Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Licenciement : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction. Une cour d’appel ne peut donc pas dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse alors qu’elle a cons…