Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.
La Moselle compte quelque 10 000 seniors chefs d’entreprise. Derrière cette statistique se dessine une question majeure : quid de la transmission et de la reprise d’une TPE/PME, avec en corollaire des savoir-faire à garder et des emplois à préserver ? Ces questions sont au cœur du Pacte Transmission de la région Grand Est, décliné ce mois d’octobre en Moselle, lors de plusieurs rendez-vous.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Si la voie de l’apprentissage est synonyme d'une insertion facilitée, si les chiffres de l’alternance progressent, il arrive, parfois, que l’employeur doive se séparer de l’apprenti. Dès lors, comment peut-il rompre son contrat ? Éléments de réponse. La Moselle recense plus de 5 000 apprentis. Entr…
La Task Force Travailleurs Frontaliers pour dépasser les contraintes juridiques dans la Grande Région. Les Mosellans sont concernés au premier chef. Territoires. Les chiffres des travailleurs frontaliers Le Grand Est, avec ses 800 km de frontières aux abords de quatre pays européens, constitue la…
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Droit - actualités . Une douzaine de pro…
Protection du patrimoine personnel, facilitation de la transmission, accès élargi à l'assurance-chômage,... Emmanuel Macron a annoncé un plan en faveur des travailleurs indépendants, bien accueilli par les professionnels. Entreprises - Actualité. Il était attendu depuis des mois. Le 16 septembre, à…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit social. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionn…
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé. Professions - Droit…