Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Vie juridique
Le 15 décembre dernier, magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des moyens supplémentaires pour la justice. Un mouvement de contestation qui fait suite à plusieurs semaines de mobilisation pour faire entendre la souffrance des personnels de justice.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Entreprises. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans un…
À l’occasion du congrès national des tribunaux de commerce, les 2 et 3 décembre à Nancy, la Conférence générale des juges consulaires de France présentera son nouveau Livret Prévention. Objectif : dans un climat conjoncturel toujours tendu, faire connaître les différentes actions préventives menées…
C’est toujours une féerie pour les yeux. Le Sentier des Lanternes version 2021 vient d’ouvrir ses portes. Des souffleurs de verre de Meisenthal aux confectionneurs de Mannele, du Saint-Nicolas au Père Noël, plus de 2 000 lanternes - dont 100 nouvelles - composent un parcours exceptionnel. À appréci…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Social. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éven…
Smartpreuve est une application mobile dédiée à la collecte de preuves en facilitant l’accès à des huissiers de justice. Elle présente toute son utilité pour le monde de l’entreprise à une époque où le consommateur a la contestation facile. Explications sur les tenants et aboutissants de cette inno…
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, po…