Aide à l’embauche du premier salarié De nouvelles à l’embauche pour les TPE sont aujourd’hui présentes. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent ou recruteront leur premier salarié vient d’être publié au Journal officiel. Le principe est que…

Salaire : prestation Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, son employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire, sauf disposition légale, conventionnelle ou contractuelle particulière. (Cass. soc. 9 avril 2015. Pourvoi n° 14-10531). Bles…

Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’entretien professionnel (Code du travail art. L6315-1) s’adresse à tous les salariés, quelle que soit la nature de leur…

Le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Un employeur doit-il motiver une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement ? La question semble étrange. En effet, s’agissant du lice…

Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…

Les travailleurs détachés en ligne de mire du gouvernement… Le statut de travailleur détaché est défini initialement par une directive européenne du 16 décembre 1996 (96/71/ CE). Le principe : les travailleurs dits «détachés» sont envoyés provisoirement par leurs employeurs dans un autre État membr…