droit

Un maire peut-il imposer le port du masque à ses administrés ?

De nouveaux lieux viennent compléter la liste des espaces publics où le port du masque était déjà imposé depuis le 10 juillet (salles de spectacles, cinéma, musées, lieux de culte, bibliothèques, établissements de plein air…). Depuis le décret n°2020-884 du 17 juillet 2020, l’obligation est…

Troisième budget rectificatif pour 2020 : des mesures de soutien aux entreprises

La troisième loi de Finances rectificative pour 2020 (n° 2020-935) du 30 juillet 2020 entérine plusieurs dispositifs annoncés par le gouvernement, destinés à aider les entreprises les plus touchées par la crise et soutenir l’emploi des jeunes. Revue de l’essentiel de ce volet social du texte. Suppr…

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Cette mesure de soutien aux entreprises est conditionnée à la signature d’un accord collectif. La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 a créé l’act…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…