Résolution amiable des impayés, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, en passant par le dispositif Legalpreuve, les huissiers de justice sont sur le front pour accompagner les entreprises devant faire face aujourd’hui aux dommages collatéraux de la pandémie. Le point avec Maître Pascal Thuet, huissier de justice à Metz et trésorier de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Avis de contrôle L'envoi d'un avis de passage, préalablement au contrôle constitue une formalité substantielle exigée à peine de nullité. Il doit être adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification du…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositi…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique alors qu’il n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d’institutions représentati…
L’article 73 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 et le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 apportent des droits supplémentaires en matière de congés de paternité. Ces nouvelles dispositions concernent les pères des enfants nés à compter de ce 1er juillet 2021, ou nés avant, mais…
Selon les données d’une étude sur le poids économique des professions juridiques en France, ces dernières généreraient environ 44,3 milliards d’euros chaque année, soit 1,8 % du PIB français. Droit. Lancée à l’initiative de deux associations de juristes d’entreprise, l’étude sur : «Le poids économi…