droit
La commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet, le deuxième Forum parlementaire de la legaltech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et alimenter les réflexions des parlementaires. Automatisation des actes juridiques, optimisation de la recherche juridique, dé…
Licenciement économique : motivation La perte partielle d’un marché ne constitue pas en soi un motif économique de licenciement, et l’employeur doit produire tous les éléments permettant d’établir que les mesures de réorganisation prévues par l’entreprise sont nécessaires à la sau…
Journée Justice morte le 5 décembre dernier à la cité judiciaire de Nancy comme un peu partout dans l’Hexagone. Une manière pour les professionnels du Droit avec en première ligne les avocats de participer à la journée interprofessionnelle contre la réforme des retraites. Décryptage avec Frédéric…
La 4e édition du Village de la Legaltech, organisée par Le Village de la justice et l’association Open Law -le droit ouvert-, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies numériques appliquées au droit. «L…
L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Conseil d’État (CE, 2 décembre…
Licenciements économiques L’employeur doit communiquer au juge les données objectives, précises et vérifiables sur lesquelles il s’est appuyé pour arrêter, selon les critères définis, l’ordre des licenciements, afin que le juge soit en mesure de vérifier le respect de ces critère…