Vie juridique
Grève, manifestations, revendications… les avocats ne lâchent rien. La mobilisation de la profession contre le projet de réforme des retraites du gouvernement reste massive, alors que l’examen du texte par les parlementaires se poursuit. Réunis en assemblée générale extraordinaire le 7 février dern…
Licenciements économiques L’employeur doit communiquer au juge les données objectives, précises et vérifiables sur lesquelles il s’est appuyé pour arrêter, selon les critères définis, l’ordre des licenciements, afin que le juge soit en mesure de vérifier le respect de ces critère…
Certains événements sportifs, musicaux ou religieux nécessitent la mise en place d’un dispositif de sécurité. Lorsqu’elles les organisent, les personnes publiques peuvent solliciter leurs propres polices (municipale, nationale, voire gendarmerie). Mais, qu’en est-il lorsque l’organisateur est une…
L’univers du numérique et des nouvelles technologies sont en mouvement perpétuel. Le point sur les dernières actualités du secteur. Lancement du Code du travail numérique Le ministère du Travail vient de lancer un portail dédié au Code du travail. Accessible depuis le 1er janvier, ce service en lig…
L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Conseil d’État (CE, 2 décembre…
AVEC Mon Avocat Lorraine ! C’est la toute nouvelle association d’avocats (principalement de l’agglomération nancéienne) ayant trait à l’entreprise qui vient d’être lancée le 27 novembre. Présidé par Maître Frédéric Ferry, ancien bâtonnier et ancien président de l’ACE (Avocats conseils d’entreprises…