Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Représentant du personnel Seul le salarié investi d’un mandat représentatif peut se prévaloir d’une absence d’autorisation de transfert de son contrat de travail. (Cass soc., 26 février 2020, pourvoi n° 18-15447) Harcèlement sexuel Les pro…
Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé du 24 mars au 6 avril 2020 une opération baptisée «Covid-19-Avocats solidaires» qui permet aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, commerçants, artisans…) de bénéficier d’une consultation gratuite de 30 minutes sur des sujets liés au coronavir…
En pleine crise sanitaire, le gouvernement fait face dans l’urgence. Les dispositifs se multiplient pour soutenir l’économie et les entreprises. Afin d’accompagner les professionnels dans cette période trouble, les professionnels du Chiffre se mobilisent. Explication avec la présidente de l’Ordre…
Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du 4 au 6 juin procha…
Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au fonctionnaire de «s’extraire» d’une situation dangereuse, le statut général de la fonction publique prévoit un «droit de retrait»…
Présidente du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Champagne, et candidate de l’Ifec pour la présidence du Conseil supérieur, Virginie Vellut revient dans le détail sur les mesures connues au 20 mars dans le cadre de la crise du Covid19. Elles sont susceptibles d’évoluer à tout…