Une campagne de l’impôt au plus près du terrain en Moselle

En présentant la tonalité et les nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2021, Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, rappelle : «Si l’Administration a cette mission qu'au maximum les choses soient simples pour le contribuable, il n’empêche, chacun reste responsable de ce qu’il déclare.» Un principe de base demeure. Déclarer ses revenus, c’est obligatoire, même quand on n’est pas imposable. Car cela permet d’obtenir son avis d’imposition ou de non-imposition qui est demandé pour bénéficier de tarifs réduits, d’aides et prestations sociales, de l’accès à certains logements, de bourses d’étude… En somme, dans nombre de strates de la vie courante. Ce qui fait réagir Étienne Effa : «Remplir sa déclaration en temps et en heure, cela fait gagner du temps à tout le monde, à nos services et aux usagers.» La DGFIP a dans cette optique noué un partenariat avec l’Education nationale pour aiguiller les parents d’enfants scolarisés vers un simulateur qui les informe de leur éligibilité aux bourses au regard de leur situation fiscale.

«Chacun demeure responsable de ce qu'il déclare», rappelle Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle.

Une simplification à tous les étages

Également, depuis plusieurs années, la Direction générale des Finances publiques simplifie les modalités déclaratives avec la télédéclaration, la déclaration automatique et le prélèvement à la source. La télédéclaration sur internet, c’est simple, pratique et sécurisé : l’usager connaît immédiatement son impôt, il peut corriger sa déclaration jusqu’à la date limite de déclaration, il reçoit un accusé de réception. Avec la déclaration automatique, c’est encore plus simple : l’usager vérifie que les éléments détenus par la DGFIP sont exacts, il n’a rien à faire d’autre. Au plan national, le taux de déclaration sur internet est à 88 % en 2021. En Moselle, il est à 84 % et 59 % des foyers qui l’ont déclaré par internet. En 2021, 11,1 millions de foyers ont utilisé la déclaration automatique. En Moselle, ce mode de déclaration a concerné 153 596 foyers (25 % des déclarations). Le prélèvement à la source simplifie la vie : l’impôt payé chaque mois s’adapte automatiquement aux revenus et il est possible de signaler à tout moment ses changements de situation familiale pour moduler son impôt en temps réel. Pendant la crise sanitaire, plus de 6,1 millions d’actions déclenchant une modulation de l’impôt ont été effectuées, dont 90 % directement par les usagers eux-mêmes avec le service «Gérer mon prélèvement à la source».

Des capacités d'accueil augmentées

Si la voie du web est vivement encouragée, Étienne Effa souligne un bémol : «Pour des raisons diverses, beaucoup de personnes n’ont pas accès à internet, nos services se doivent dans ce cas d’aller vers elles.» En Moselle, en 2021, plus de 30 000 appels téléphoniques ont été traités par les agents des finances publiques durant les huit semaines de campagne de déclaration. Le numéro national 0 809 401 401 est ouvert de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi. Accessible aux sourds et malentendants, il permet de contacter un agent des finances publiques spécialement formé pour répondre à toutes les questions et aider à remplir la déclaration de revenus. Toujours dans le département, si l’usager appelle son service des impôts pour obtenir un renseignement et qu’il ne peut pas être renseigné en cas de forte affluence, les services fiscaux proposent de le rappeler, sous 48 heures. Pour accueillir les publics les plus fragiles et ceux dont la situation nécessite de rencontrer un agent des finances publiques, la DDFIP de Moselle a fortement accru ses capacités d’accueil physique en deux ans. Les centres des finances publiques de Metz, Thionville, Hayange, Sarreguemines, Forbach, Sarrebourg et Saint-Avold reçoivent le public tous les matins de 8 h 30 à 12 h 00 et sur rendez-vous les jeudis après-midi de 13 h 30 à 16 h.

Au cœur des territoires

En complément, et pour rapprocher l’administration des usagers, la DDFIP de Moselle a triplé depuis 2019 les lieux où il est possible de se faire aider pour sa déclaration des revenus. Ainsi, des agents des Finances publiques accueillent les usagers pour leurs démarches fiscales, entre 1 et 5 demi-journées par semaine, dans 18 lieux en plus des centres des finances publiques : à Ars-Sur-Moselle, Aumetz, Audun-Le-Tiche, Bitche, Boulay, Bouzonville, Château-Salins, Faulquemont, Florange, Fontoy, Freyming-Merlebach, Metz-Borny, Metzervisse, Puttelange, Sierck-Les-Bains, Rombas, Vic-sur-Seille, Woippy. Pour aider les usagers dans leurs démarches en ligne, la DDFIP a également noué un partenariat avec les 23 France Services de la Moselle, situés à Albestroff, Ancy-Dornot, Behren-lès-Forbach, Boulay, Dabo, Delme, Ennery, Entrange, Fameck, Freyming-Merlebach, Guénange, Lorquin, Metzervisse, Montigny-lès-Metz, Morhange, Nilvange, Ottange, Remilly, Rombas, Verny, Vic-sur-Seille ,Vigy, Woippy. Ces structures aident les usagers qui souhaitent être guidés dans l’utilisation des services en ligne de la DGFIP ou être mis en relation avec un agent des finances publiques par téléphone ou en visioconférence.

Des nouveautés et la poursuite du service public

Plusieurs nouveautés sont à noter : la revalorisation du barème kilométrique, un crédit d’impôt de 30 % pour premier abonnement à un journal ou un service de presse en ligne, l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers ayant recours à des services à domicile et la reconduite des mesures exceptionnelles sur les frais de télétravail. Également, un encadrement accru des revenus de l’économie collaborative, type plateformes et «marketplaces». Étienne Effa conclut en synthétisant le triple rôle de l’administration fiscale : «D’abord, la gestion comptable du quotidien. Puis, le service de l’impôt à l’usager avec ce souci permanent de la proximité. Et enfin, un dernier rôle, peu mis en avant, mais essentiel, celui de l’aide aux élus des collectivités locales. Nous intervenons régulièrement pour aider, renseigner ces maires locaux.» On le voit donc. La multiplicité des missions de la DGFIP est réelle, des questions simples portant sur l’impôt des particuliers, celui des entreprises, le prélèvement à la source, les donations, les taxes foncières, les factures de services public local, les informations cadastrales, les procédures de surendettement…, aux interrogations plus complexes. En ligne, par téléphone, physiquement : le triumvirat vise à une plus grande efficacité, en tenant compte des situations particulières des individus, des événements jalonnant une existence et des réalités territoriales, à l’exemple de cette symbiose trouvée avec l’Urssaf. Dans quelques mois, elle devrait largement simplifier le quotidien de l’entrepreneur. La simplification est bien le fil rouge dans tout ce process fiscal.

. Date limite de souscription des déclarations en ligne en Moselle : 9 juin à 23 h 59. Pour les usagers ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 19 mai 2022 à 23 h 59 (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.