Les TPE-PME mosellanes peuvent accéder aux marchés publics liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Construction, événementiel, sécurité privée, restauration, accueil sont les domaines principaux concernés.
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La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.
Le jeudi 7 novembre, une journée articulée par la Fédération BTP Moselle, la CMA 57 et Moselle Agence Technique (MATEC) visera à donner des pistes d’efficience quant à la rencontre entre les entreprises artisanales et les acheteurs publics. Rendez-vous à la chambre consulaire de Metz, dès 9 h 30.
Entreprises. L’an passé, le montant de la commande publique en France s’est élevé à 89 Mds€, soit une progression de 4 Mds€ par rapport à l’année 2022 (+ 4,4 %). En volume, la commande publique avait ainsi retrouvé son niveau de 2021 et s’était rapproché des niveaux d’achats réalisés avant la crise…