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L’intercommunalité du Val de Fensch lance le portail GeoPermis

L’intercommunalité du Val de Fensch lance le portail GeoPermis

Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager…) par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l'instruction des dossiers d'urbanisme. La Communauté d’agglomération du Val de Fensch anticipe cette obligation réglementaire en ouvrant le site geopermis.fr.

De nouveaux ensembles commerciaux autorisés en Moselle en ce début d’année

De nouveaux ensembles commerciaux autorisés en Moselle en ce début d’année

La Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a introduit dans le Code de l’urbanisme la notion de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. En Moselle, la commission départementale d’aménagement commercial a validé plusieurs dossiers d’implantation ou d’extension depuis le début d’année. Le point.