Au deuxième trimestre 2021, l'activité des promoteurs immobiliers n'a pas rattrapé la baisse de l'année précédente, d'après la FPI, qui les représente. Laquelle s'inquiète de blocages sur les permis de construire.
Au deuxième trimestre 2021, l'activité des promoteurs immobiliers n'a pas rattrapé la baisse de l'année précédente, d'après la FPI, qui les représente. Laquelle s'inquiète de blocages sur les permis de construire.
Au 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager…) par voie électronique. Celles de plus de 3 500 habitants devront également dématérialiser l'instruction des dossiers d'urbanisme. La Communauté d’agglomération du Val de Fensch anticipe cette obligation réglementaire en ouvrant le site geopermis.fr.
Lancé en octobre 2017, le programme Action publique 2022 vise à améliorer la qualité des services publics et moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
La Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a introduit dans le Code de l’urbanisme la notion de demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. En Moselle, la commission départementale d’aménagement commercial a validé plusieurs dossiers d’implantation ou d’extension depuis le début d’année. Le point.