Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise. Le diagnostic impose de mettre en place des mesures pour protéger les salariés concernés et préserver les sociétés viables, a montré une récente table ronde, organisée par la délégation aux Entreprises du Sénat.
Libre et gratuit, le trottoir ? Pas tant que ça. Ce morceau de bitume est très convoité en ville, par les usagers, mais aussi par de nombreux acteurs privés. Ainsi émerge l’idée de faire payer l’usage du trottoir, non pas aux passants, mais aux entreprises qui en bénéficient.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Avec le développement massif du télétravail, les Français se déclarent majoritairement pour sa généralisation à l’avenir. C’est l’un des enseignements de l’étude de l’Observatoire Cetelem. Pour eux, le travail à distance oscille entre bénéfices perçus et inconvénients. Focus sur une pratique synonyme à la fois de liberté et d’isolement.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit Social. Contrat de travail : CDD Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la définition précise de son motif. Cette exigence de précision implique nécessaire…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail Droit Social. CDD : requalification La cour d’appel avait fait ressortir qu’à la date de conclusion du contrat à durée déterminée (CDD) litigieux, le surcroît d'activité allégué s'inscrivait dans le cadre de l'activi…
Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique. Entreprises. En chiffres Après une baisse -en tromp…
Avec un chiffre d’affaires en baisse de 6,4 % pour 2020, le secteur des centres commerciaux s’estime injustement lésé par les fermetures sanitaires. L’organisation qui les représente tente d’obtenir de nouvelles facilités pour compenser ses pertes, tout en reconnaissant la saturation commerciale du…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail Droit social. Licenciement : réintégration En cas de licenciement nul, le fait pour le salarié licencié d'être entré au service d'un autre employeur n'est pas de nature à priver celui-ci de son droit à réintégration…
La Fédération des Boutiques à l’essai accompagne les communes et les intercommunalités qui souhaitent permettre à des personnes de tester leur projet pendant plusieurs mois, au sein d’une boutique pilote. Commerce - Initiatives. Une initiative qui essaime sur tous les territoires Des opérations Bou…