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La loi bioéthique a été publiée ce 3 août au Journal officiel. Elle constitue une évolution du cadre bioéthique avec l’élargissement du recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes non mariées, tout en garantissant de nouveaux droits pour les enfants nés d'une AMP. L’acte du notaire revêt ici une importance toute particulière.
À l’occasion de leur 117e congrès, fin septembre, à Nice, les notaires de France vont étudier l’impact du numérique sur la règle de droit. Ils formulent plusieurs propositions visant à mieux accompagner et sécuriser cette transition vers un univers de plus en plus dématérialisé.
Le pouvoir d'achat immobilier des Français a beau avoir diminué, jusqu'ici, le marché de l'immobilier a traversé la crise sans dommages. Mais celle-ci transforme durablement les attentes des Français, d'après le Conseil supérieur du Notariat. Logement. La crise ? Mais quelle crise ?… Le 13 décembre…