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Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement informé et s’il n’a pas…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Pas d’obligation de communiquer les rapports de contrôle au cotisant. La transmission du rapport des contrôleurs à l’organisme de recouvrement relève d’une formalité interne, sans incidence sur la régularité de…
Le télétravail est-il en train de devenir la norme ? La question est plus que légitime aujourd’hui. Contraint et forcé pour bon nombre pendant le confinement, la pratique apparaît se démocratiser pendant le déconfinement et devrait perdurer par la suite. Un état de fait qui se doit d’entraîner un…
Selon la dernière étude publiée par l’Insee, réalisée en partenariat avec le Conseil départemental de la Moselle, un Mosellan sur sept vit sous le seuil de pauvreté soit 145 300 personnes, ce qui représente un taux de pauvreté de 14, 6 % équivalent à celui du Grand Est. En fonction des départements…
En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi. Indépendamment des détournement…
Le recul du produit intérieur brut (PIB) au cours du premier trimestre 2020 a été plus important en France que dans les autres grands pays européens, ce qui laisse craindre un décrochage économique… Au premier trimestre 2020, le PIB a reculé de 5,8 % en France, soit la baisse la plus importante enr…