Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Opérations de contrôle Une association avait reçu un courrier de l’Urssaf du 20 février 2015, l'informant du passage de deux inspecteurs du recouvrement les 16,19, 23, 26 et 27 mars suivants, vers 10 heures,…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit social. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionn…
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Éclairage. . Entreprises. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travai…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit social. Rupture du contrat de travail : quel délai pour contester ? Le délai de prescription de l’action en contestation de la rupture du contrat de travail ou de son motif est de 12 mois. Ce délai court à com…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit social. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 pr…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositi…