Responsabilité environnementale

Tri des déchets du BTP : un enjeu majeur en Moselle

La CMA 57 renseigne les entreprises du BTP sur la gestion de leurs déchets, lesquels doivent avoir recours à des déchetteries professionnelles. Zoom sur cette essentielle problématique pour les territoires.

La responsabilité de la gestion des déchets de construction et de démolition des chantiers incombe au producteur de ces déchets.
La responsabilité de la gestion des déchets de construction et de démolition des chantiers incombe au producteur de ces déchets.

40 millions. C’est la quantité de déchets produits par la branche du BTP tous les ans en France. La filière bâtiment a fait d’énormes progrès ces dernières années et dispose d’une réglementation spécifique en la matière. Travailler dans le bâtiment c’est bien sûr produire des déchets liés aux travaux menés, en démolition/reconstruction, réhabilitation/rénovation et construction neuve. Volumineux, encombrants, dangereux ou non, ces déchets de construction ou de démolition demandent une gestion propre : sa responsabilité incombe à celle de l’artisan, du propriétaire du chantier, de l’entreprise de BTP spécialisée et commanditaire des travaux. Cette responsabilité suit une traçabilité établie : de la gestion des déchets produits ou détenus jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, y compris lorsque les déchets sont transmis à un tiers à des fins de traitement. En cas de sous-traitance dans la gestion de ses déchets, il convient de bien choisir son prestataire car le producteur du déchet en reste responsable jusqu’à son traitement final. Il est conseillé de s’assurer que le prestataire de collecte choisi est bien autorisé à recevoir les déchets. En outre, un bordereau de suivi de déchets ou un bon de pesée doit vous être remis. Celui-ci fait fois du bon traitement de vos déchets par les entreprises intervenantes, ce document de traçabilité est à conserver cinq ans. Dans tous les cas, les déchets ne doivent pas être brûlés à l’air libre, enfouis sur chantier, abandonnés, rejetés ou déversés à l’égout ou dans la nature. Depuis juillet 2021, il est imposé aux professionnels de trier séparément sept types de déchets sur les chantiers ou en entreprise : le plastique, le bois, le verre, le papier/carton, le métal, le plâtre et les fractions minérales (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres). Ce tri dit «à 7 flux» doit permettre de mieux valoriser les déchets du fait de leur tri au préalable. Les déchetteries communautaires ne sont généralement pas adaptées pour accueillir les déchets professionnels, tant au niveau de leur équipement, du volume de déchets que du type de déchets. Les déchetteries professionnelles sont quant à elles plus facilement accessibles, moins chères et suffisamment dimensionnées et équipées afin de recevoir les déchets des professionnels.

Informations :
Pour obtenir les coordonnées des déchetteries à destination des professionnels, des déchetteries communautaires ou des prestataires de collecte des déchets non dangereux ou dangereux, les entreprises peuvent contacter Camille Trigo, conseiller CMA 57 : ctrigo@cma-moselle.fr - 03.87.39.31.34.