Entreprises
Les exonérations de cotisations sociales des employeurs ont atteint un niveau record en 2022
En 2022, la Moselle comptait 23 400 entreprises du secteur privé et 245 480 salariés liés. Les deux maillons font partie de l’entrepreneuriat lorrain. Les allégements de cotisations sociales des employeurs du régime général représentaient l'an passé plus de 2 Mds€. Soit une hausse de 11,7 % sous l’effet de la dynamique des bas salaires. Les données de l’Urssaf Lorraine nous donnent d’autres indicateurs.
En 2022, le montant total des allégements de cotisations dont ont bénéficié les établissements employeurs lorrains affiliés au régime général s’élevaient à 2,11 Mds€, dont 2,09 Mds€ concernaient le secteur privé. Ce montant a progressé de 11,7 % par rapport à 2021, porté par la dynamique de la masse salariale (+ 6,8 % sur le total du secteur privé), en particulier dans le bas de la distribution des salaires (+ 13,7 % en dessous de 1,6 fois le Smic) compte tenu notamment des revalorisations du Smic induites par le niveau élevé de l’inflation.
Les effets des dispositifs d'allégement
Le taux d’exonération apparent
du secteur privé - ratio entre le montant des cotisations exonérées et la masse
salariale - a atteint le niveau record de 13,4 % (après 12,8 % en 2021 et en
2020). Le niveau du taux d’exonération apparent par taille d’entreprise et par
secteur d’activité dépend fortement du salaire moyen par tête (SMPT) observé.
Ainsi, le taux d’exonération des entreprises de moins de 10 salariés est près
de deux fois plus élevé que celui des entreprises de plus de 500 salariés :
respectivement 17,8 % contre 10,1 %. De même, dans les secteurs d’activité
ayant fortement recours à une main-d’œuvre à bas salaire (comme la
restauration, l’hébergement et l’intérim) le taux d’exonération est supérieur à
18 % ; a contrario il est inférieur à 7 % dans les secteurs pratiquant les SMPT
les plus élevés (comme les activités financières et d’assurance, la recherche
et développement). En dix ans, le taux d’exonération du secteur privé a plus
que doublé : il était de 6,1 % en 2012 et a atteint 13,4 % en 2022. Cette
progression traduit en particulier l’essor des dispositifs d’allégements
généraux sur la période 2013-2019 : mise en place du CICE (Crédit d'impôt pour
la compétitivité et l'emploi) en 2013, remplacé par une réduction du taux des
cotisations d’assurance maladie (réduction AM) en 2019 ; création d’une
réduction du taux des cotisations d’allocations familiales (réduction AF) en
2015 ; renforcement de la réduction générale et réactivation des exonérations
sur les heures supplémentaires en 2019.
La pyramide des salaires en France
La hausse du salaire mensuel dans le secteur privé résulte notamment des augmentations du Smic, indexé automatiquement sur l'inflation, intervenues à trois reprises au cours de l'année 2022 (+ 0,9 % en janvier, + 2,2 % en mai et + 2,0 % en août). Il devrait être réévalué de 1,13 % au 1er janvier prochain, s’établissant à 1 766,92 € brut par mois (1 398 € net). L’augmentation de janvier 2024 sera la huitième réévaluation du Smic depuis janvier 2021. En termes de salaire minimum dans l’Union européenne, la France se situe en 6e position derrière le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique et l'Irlande. Enfin, quand on regarde la pyramide des salaires dans notre pays (distribution des salaires mensuels nets en équivalents temps plein en 2021), les salaires de moins de 1 500 € concernaient 18,6 % des employés ; 30,8 % touchaient de 1 500 à 2 000 € ; 19 % de 2 000 à 2 500 € ; 10,9 % de 2 500 à 3 000 € ; 10,6 % de 3 000 à 4 000 €. 10 % gagnaient plus de 4 000 €.