Entreprises
L'économie de proximité mosellane au cœur du plan d'action simplification
Le gouvernement a présenté son plan d'action de simplification pour les entreprises, fruit d'une consultation publique et construit en collaboration avec les acteurs économiques. Ce plan vise à simplifier le quotidien des entreprises pour gagner leur confiance et les motiver à créer de la richesse. Du côté de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P), on a accueilli ces mesures avec satisfaction.
Les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du plan d’action simplification. L’objectif tend à transformer l’action publique en simplifiant les démarches et en facilitant le développement des entreprises par l’accélération des procédures administratives, particulièrement pour les TPE/PME, indépendants, commerçants et artisans. Ce plan balaie un large champ d’interventions : accès à la commande publique, allégement des contraintes pesant sur l’organisation des entreprises réduction et rationalisation du stock de normes, faciliter la réindustrialisation et les projets d’infrastructures, accélérer les transitions énergétique et écologique de notre économie, soutien à l’innovation…
«Test PME» et «dites-le-nous une fois pour toutes»
Ces mesures concernent directement l’économie de proximité, celle qui fait l’attractivité de nos territoires. L’U2P, en tant qu’organisation patronale, en est bien sûr le réceptacle privilégié. Représentant en France 3,7 millions d’entreprises hexagonales dans le bâtiment (CAPEB), l’alimentation et l’hôtellerie (CGAD), la fabrication et les services (CNAMS), les professions libérales (UNAPL), les travaux publics et paysage (CNATP), elle est l'interlocutrice, au niveau mosellan, de quelque 30 000 très petites et petites entreprises, la fédération départementale étant présidée par Séverine Stano. À la lecture du plan gouvernemental, l’U2P «constate qu’un grand nombre des mesures qu’elle défend depuis de nombreuses années y figurent.» Elle poursuit : «Une large partie des 133 propositions formulées par l’U2P fin 2023, dont beaucoup de mesures sectorielles (bâtiment, alimentation, commerce, fabrication, services, professions libérales), sont prises en compte dans ce plan d’action. C’est la preuve que le gouvernement a su s’appuyer sur les attentes des acteurs économiques et agir de façon pragmatique.» L’U2P est également rassurée de la confirmation de deux mesures générales : le test PME et le principe «dites-le nous une fois pour toutes» : «le test PME, qui devra évidemment inclure les TPE, est fondamental. Au lieu des études d’impact qui sont le plus souvent à la main d’une administration, il s’agira bien de faire tester par l’entreprise la pertinence d’une mesure, et qu’elle ne se traduise pas par une charge administrative supplémentaire ou par une insécurité juridique préjudiciable à l’entreprise», «le principe «dites-le nous une fois pour toutes» doit mettre fin aux formalités redondantes, obligeant enfin les administrations à se partager entre elles les informations issues de l’entreprise.» L’U2P se dit enfin «ouverte au dialogue concernant la simplification du bulletin de paie, mais attention de ne pas en arriver à demander deux documents par salarié à l’employeur : l’un simplifié pour le salarié et l’autre détaillé afin de pouvoir informer le salarié du détail des cotisations et contributions.»
Reconversion professionnelle : l'U2P valide l'accord national
L'U2P a donné mandat à son chef de file Jean-Christophe Repon, son vice-président, dans les négociations relatives à deux accords nationaux interprofessionnels du 23 avril, pour apposer sa signature. Le premier accord concerne la reconversion professionnelle et la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude. Le second porte sur la création d'un Compte épargne temps universel (CETU).