Entreprises
Crise de l’énergie : des aides pour les TPE et PME mosellanes… à mieux connaître
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles auxquelles peuvent postuler les entreprises mosellanes.
Face à la hausse des prix de l'énergie les modalités des différentes aides de l'État aux entreprises, collectivités et associations sont régulièrement mises à jour. Invitée sur France Info ce mardi 3 janvier, la Première ministre, Élisabeth Borne a annoncé que les entreprises en difficulté - notamment les boulangers -, impactés par l’augmentation des prix de l’énergie, pourront demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. La cheffe du gouvernement a souhaité que les boulangers puissent étaler leurs factures énergétiques des premiers mois de l’année. Elle a indiqué que les préfectures seraient mobilisées pour étudier les difficultés des uns et des autres, ce individuellement. L’État prend en charge, via une palette d’aides dédiées, quelque 40 % de la facture d’électricité des professionnels. Des aides pas toujours suffisamment connues des entreprises. En la matière, il reste beaucoup d’explications et de pédagogie à faire. Ces aides, auxquelles les TPE et les PME mosellanes peuvent avoir droit, les voici.
Pour les TPE
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh). Quant au bouclier tarifaire, il est étendu uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 M€ ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées. Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie. L’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et appliqué par les fournisseurs d’électricité. Entrent dans le dispositif les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire. Cette aide est calculée sur la «part énergie» d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette «part énergie», présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la «part énergie» à 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la «part énergie» du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
Pour les PME
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d'ARENH (100TWh). L’amortisseur électricité est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et/ou 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire. Cette aide est calculée sur la «part énergie» d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette «part énergie», présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des PME, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh. L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la «part énergie» à 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la «part énergie» du contrat à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. Seront donc éligibles à ce guichet les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 M€ et 150 M€.