Campagne d’impôt sur les revenus 2022 : les Finances publiques de Moselle densifient leur maillage territorial

La campagne d’impôt sur le revenu 2022 est lancée. Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, en a présenté la tonalité et les nouveautés. Parmi celles-ci, on notera, dans l’optique de la lutte contre l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat des ménages, plusieurs mesures : exonération des pourboires, augmentation de 5 000 € à 7 500 € du plafond des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées, exonération de la monétisation des jours de repos ou RTT dans la limite de 7 500 €, augmentation de 2 300 € à 3 500 € par enfant du plafond de dépenses du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de 6 ans. Parmi les autres nouveautés, les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile doivent préciser la nature des services, les montants et les bénéficiaires. Pour favoriser le télétravail des frontaliers luxembourgeois, ceux-ci ne sont plus soumis au prélèvement à la source sur leur salaire mais au prélèvement d’acomptes contemporains sur compte bancaire. Pour les frontaliers percevant des revenus au Luxembourg, la possibilité de déclarer ses revenus selon la méthode du taux effectif est reconduite.

Des permanences sur les territoires

Cette année, les contribuables sont incités à renseigner leur numéro de portable (pour renforcer la sécurité, une double authentification est requise pour les modifications de coordonnées bancaires). Depuis plusieurs années, la Direction générale des Finances publiques tend à simplifier les modalités déclaratives avec la télédéclaration, la déclaration automatique et le prélèvement à la source. En Moselle, en 2022, le taux de déclaration est de 85 % et 59 % des foyers l’ont déclaré par internet. 147 732 foyers (25 % des déclarations) ont opté pour ce mode de déclaration. Si l’utilisation du web se démocratise, il reste un fait constaté. Beaucoup de Mosellans n’ont pas accès à internet. Les services de l’administration fiscale, en tant qu’opérateur public, ont devoir d’y répondre. L’an passé, 30 912 appels téléphoniques ont été traités par les agents durant les huit semaines de campagne de déclaration (772 appels/jour en moyenne). Le numéro national 0 809 401 401 est ouvert de 8 h 30 du lundi au vendredi, accessible aux sourds et malentendants. Il est aussi possible de poser des questions à un agent par internet, sur sa messagerie sécurisée accessible depuis un espace personnel sur le site des impôts. En Moselle, si l’usager appelle son service des impôts pour obtenir un renseignement et qu’il ne peut être renseigné en cas de forte affluence, les services fiscaux le rappellent sous 48 heures. Également, la DDFIP de Moselle a accru ses capacités d’accueil physique. Les centres des finances publiques de Thionville, Hayange, Sarreguemines, Forbach, Sarrebourg et Saint-Avold accueillent tous les matins sans rendez-vous et sur rendez-vous les jeudis après-midi. Celui de Metz est ouvert au public sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matin et sur rendez-vous le mardi après-midi et le jeudi matin et après-midi. Par ailleurs, des agents de finances publiques accueillent, avec ou sans rendez-vous, dans 21 permanences. Il est aussi possible de se faire aider dans l’une des 32 France Services du département. Nouveauté : un service de géolocalisation sur l’application impôts.gouv permet de retrouver tous ces points de contacts ; ce service est également disponible à l’adresse https://www.data.economie.gouv.fr/pages/annuaire-des-services-dgfip/?headless=true.

Soutien aux collectivités locales

Depuis 2021, les travailleurs indépendants bénéficient d’une procédure fusionnée des déclarations fiscales et sociales, permettant la transmission de plus d’1,5 million de déclarations à l’URSSAF Caisse nationale pour le calcul des échéanciers et des cotisations sociales. En 2023, la déclaration fusionnée est élargie aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) et aux agriculteurs. Chacune de ces nouvelles populations concernées et affiliées pourront ainsi bénéficier de cette démarche de simplification. La transmission des données sociales à chaque caisse d’affiliation (Urssaf et MSA) est réalisée quotidiennement, après signature de la déclaration, leur permettant de calculer le montant des cotisations de leurs affilés. La DGFiP est informée par les organismes d’affiliation des contribuables concernés (l’URSSAF pour les travailleurs indépendants et les PAM-C et la MSA pour les agriculteurs) par cette procédure. Pour attirer l’attention sur cette nouveauté déclarative, le message sur la page d’accueil du service de déclaration en ligne est adapté en fonction des régimes d’affiliation du (des) membre(s) du foyer. Quant à la campagne d’impôt sur les revenus 2022, on citera également la revalorisation du barème kilométrique, l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les particuliers ayant recours à des services à domicile, l’encadrement plus strict des revenus de l’économie collaborative. Enfin, dans sa large palette de services, on méconnaît un rôle pourtant essentiel : le soutien aux élus des collectivités locales, particulièrement ceux des petites communes, en ruralité notamment. En ligne, par téléphone, physiquement : il s’agit de répondre, avec réactivité et efficacité, en tenant compte des situations particulières et des réalités territoriales. Cela balaie un large champ : l’impôt des particuliers, celui des entreprises, le prélèvement à la source, les donations, les taxes foncières, les factures de services publics, les informations cadastrales, les procédures de surendettement. Simplifier : c’est bien le maître mot. En Moselle, on compte 593 586 foyers fiscaux.