Accompagner l'entreprise dans le labyrinthe des textes législatifs

Chaque premier janvier, un certain nombre de changements importants entrent en vigueur pour les entreprises en France. 2004 a été prolixe en la matière. Ces modifications législatives ont un impact sur divers aspects de la vie des entreprises, de l’emploi à la fiscalité en passant par l’environnement. Pêle-mêle, nous en avons répertorié une vingtaine dès le 1er jour de la nouvelle année. Tous sont en lien avec l’entreprise : revalorisation du Smic, Pôle emploi devenant France Travail, aides à l’embauche et gratification des stagiaires, évolution de la prime de partage de la valeur et du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS), réformes de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, création du Crédit d’Impôt «Investissement Industries Vertes», augmentation des allocations pour l’activité partielle, mise en place de la procédure de continuité du guichet unique, renforcement du contrôle des investissements étrangers et mesures de souveraineté économique… Quelques exemples parmi d’autres.

Maîtriser son environnement législatif

Il en va ainsi durant toute une année : les mesures et normes abondent. Il est essentiel pour le chef d’entreprise d’être constamment au courant pour adapter son modèle économique et prendre les décisions adéquates. C’est justement le but des rendez-vous de la CPME 57 lors de chaque Atelier Social. La prochaine session aura lieu le mardi 9 avril, de 8 h à 10 h. L’agenda social de ce premier trimestre 2024 sera passé au crible sous l’angle législatif : obligations de l’employeur à l’issue d’un CDD, aspects RH de la loi immigration, information sur la prolongation de plusieurs aides et exonérations, projet de loi sur les discriminations et le testing, projet d’accord interprofessionnel sur le pacte de la vie au travail. En ce qui concerne la jurisprudence des dernières semaines, un point sera fait sur la clause de non concurrence, le licenciement disciplinaire et la vie personnelle du salarié, l’admission d’une preuve illicite ou déloyale, la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet, le projet de loi sur les congés payés. Maître Ariane Quaranta, du cabinet Barthélémy Avocats, décryptera cette riche actualité législative et répondra aux questions des participants. Inscription (participation gratuite en présentiel ou en distanciel) sur : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf7Oq9U9XwYjR_SH-CNaGuhrzx9FxPDiIrxN24DiC6X8BKgvQ/viewform.