reglementation
Depuis ce 1er juillet, le nouveau code de l'artisanat est entré en vigueur. Il a pour objectif d'améliorer la lisibilité et la compréhension des dispositions relatives aux métiers de l'artisanat. Il accueille les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle. On compte plus de 20 000 structures de type artisanal en Moselle. Décryptage.
Il n'est pas inutile de le rappeler. En cas d’appel d’urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner. C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 4 juillet 2023.
Sécurité routière . La réglementation vise à améliorer la sécurité des usagers de la route par temps de neige et de verglas et à éviter le blocage des routes en cas d’intempéries. Elle concerne tous les véhicules à quatre roues et plus : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds. Les commu…