En Moselle, plus de 30 000 travailleurs indépendants entrent dans le champ d’action et de compétences de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 quant à leur assiette de cotisations les impacte directement. Décryptage.
À compter du 1er septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral (SEL) seront tenues de fournir des informations supplémentaires à l’ordre dont elles relèvent. A un an de cette échéance, on fait le point sur une réforme qui concerne quelque 9 000 libéraux en Moselle.
L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.
Dans le cadre de la réforme du réseau des Finances publiques, le 2 septembre marque une réorganisation sur les secteurs de Grostenquin et Lorquin. Usagers et élus locaux sont directement concernés. Voici le détail des changements.
Territoires. Le permis de conduire, une si longue histoire... En 1900, on dénombrait à peine 2 000 véhicules immatriculés sur le territoire français. En 2022, ils étaient plus de 38 millions. Entre les deux époques, il fallut donc élaborer une réglementation et la faire évoluer au fil des déce…
Entreprises. Instauré lors de la réforme professionnelle de 2014, le compte professionnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation, utilisables tout au long de la vie active. Ils sont calculés en euros, et non plus en heures, depuis 2019. À l’époque, un peu moins d’un tiers des acti…
Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement des dispositions prévues par le volet propriété intellectuelle de la loi Pacte. État des lieux. Lancé déb…