Beaucoup de chefs d’entreprise s’interrogent s’ils doivent acquérir des biens, en particulier des biens immobiliers, au nom de leurs sociétés. Un temps d’information proposé par l’Union des Entreprises de Moselle, dans le cadre de son club immobilier, logement et attractivité, va répondre à leurs questions.
À compter de ce 1er janvier, le service des impôts des entreprises gestionnaire des quitus fiscaux de la Moselle ne sera plus compétent dans le domaine. Explication de cette modification, nouvelles modalités avec ce rappel : un véhicule neuf - moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres - est redevable de la TVA -. Pour les entreprises, les professionnels, le changement est donc en marche.
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Depuis ce 1er janvier, le nouveau régime de groupe TVA est entré en application. Il concerne désormais l’ensemble des entreprises. Descriptif de ce dispositif qui peut permettre une vraie solution fiscale à la sphère entrepreneuriale mosellane, en termes d'objectifs synergiques et de simplification des démarches.
Une récente recommandation de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans provoque la réaction du réseau des CAPEB. Notamment en Moselle.