Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
salarie
Pas d’autre choix que d’emmener son enfant au travail ? Que dit la loi ? Le Code du travail ne traite tout simplement pas cette question. Laquelle se situe entre le règlement intérieur de l’entreprise et la décision de son dirigeant. On a essayé d’y voir plus clair car tout n'est pas permis et c'est loin d'être simple !
Durée du travail : temps partiel Une cour d’appel ne peut débouter une salariée de sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet alors qu’elle a constaté que le contrat ne mentionnait pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et ne répondait…
Contrôle et contentieux Urssaf Il n’est nullement fait obligation à l’organisme de faire mention, dans la mise en demeure adressée au cotisant, des taux appliqués et du détail des calculs. (Basse-Terre, Chambre sociale, 22 juillet 2019, RG n°18/01347, 18/01300). En l’espèce, chacune des six…