Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.
Dès qu’une entreprise traite des données personnelles, elle a l’obligation légale de tenir ce que l’on appelle un registre des traitements RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La thématique sera décryptée lors d'un webinaire organisé le jeudi 28 novembre par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle.
Le droit des données personnelles fait peser une responsabilité importante sur le responsable de traitement. Toutefois, le règlement général sur la protection des données (RGPD) en a introduit une plus lourde pour le sous-traitant. La notion de sous-traitant en droit des données personnelles n’est…
Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le gouvernement, la Commission nationale Informatique et Libertés s’est…
L’attention portée au respect des données personnelles s’intensifie. La Cnil a enregistré une nouvelle hausse des plaintes, en 2019. Davantage sollicitée, sur les dispositifs mis en place avec la pandémie, elle reste aussi mobilisée sur la mise en conformité au RGPD et l’évolution des outils et pra…
