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Transmission d'entreprise, une succession pas si aisée...

Transmission d'entreprise, une succession pas si aisée...

«Transmettre son entreprise : comment alléger la facture ?» C’est l'axe central de l’atelier collectif articulé par la CCI Moselle Métropole Metz et la Chambre des notaires de la Moselle, ce jeudi 20 octobre en présentiel dans les locaux de la chambre consulaire. Parmi les questions et réponses du jour, celle-ci, essentielle, dont on ne parle que trop rarement : «quelles conséquences en cas de décès brutal du chef d’entreprise ?»


Où en est l’assiette des droits ?

Où en est l’assiette des droits ?

L’assiette des droits de mutation immobiliers est calculée à partir du produit des droits d’enregistrement perçus par le Direction générale des Finances Publiques et publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, organe d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire. Comment a évolué cet indice en Moselle depuis 20 ans ? Comment a t-il traversé un an de crise Covid-19 ? Comment s’oriente-t-il en ce début d’année ?

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme. 

Le marché de l'immobilier va pâtir diversement de la crise

Le nombre de transactions de logements anciens dépasse encore le million sur les douze derniers mois, mais le marché de l’immobilier -en particulier de bureaux- va souffrir de la crise, préviennent les notaires. Le million ne doit pas faire illusion. Si, pour l’instant, le niveau de tra…