Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire vont être applicables à compter du 1er juillet prochain : l’obligation de faire figurer des mentions «déchets» dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux. Détails et précisions.
Dans les temps d’information à destination des entreprises, les ateliers du social de la CPME Moselle sont des incontournables : l’actualité abonde en matière de droit et droit pénal du travail, protection sociale complémentaire, convention collective de branche… Le mardi 19 septembre correspondra à la première de ces rendez-vous qui s'étaleront dans la saison.
Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du Code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux. Le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, rappelle les principes de précaution et le cadre législatif.
Applicable à compter du 1er septembre 2024, la réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va donner aux 700 000 professionnels pratiquant une activité réglementée un cadre plus lisible et plus attractif pour exercer en société. Zoom sur les règles qui vont changer.
Pas envie de laisser sa boule de poils seule à la maison toute la journée ? Emmener son chien ou son chat au bureau ? La loi ne l’interdit pas. Il paraît que cela serait un gage de bonheur. Reste tout de même à remplir quelques formalités… et à avoir l’accord de son boss tout de même. Les collègues…
Entreprises. Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025Au 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Seuls les abattements suivants seront appliqués sur les véhicules dont la source d'énergie comprend du superét…
Entreprises. Les données de l’Observatoire des inégalités pointent un mal récurrent hexagonal : la persistance des écarts de salaires entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Globalement, tous temps de travail confondus, les femmes touchent 23,5 % de moins que les hommes. Si on raisonne…