droit-de-travail

Durée du travail : temps partiel Une cour d’appel ne peut débouter une salariée de sa demande de requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet alors qu’elle a constaté que le contrat ne mentionnait pas la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail et ne répondait…

Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités déclaratives des accidents du travail bénins. Éclairage. . Entreprises. Le registre des accidents du travail bénins (aussi appelé registre de déclaration d’accidents du travail) permet de remplacer la déclaration des accidents du travai…