controle

Le contrôle des pratiques se renforce en Moselle

Le contrôle des pratiques se renforce en Moselle

DDPP comme Direction départementale de la protection des populations. L’un de ses rôles est de surveiller le comportement des entreprises intervenant dans le cadre de la commande publique. En Moselle, l’instance cible plusieurs secteurs à risques. Quels sont-ils ? Quels sont les moyens d’investigation, de contrôle de la DDPP ? Éléments de réponse.

Droit : Entreprises et cotisations sociales

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas être signé par les inspecteurs Si la lettre d’observations doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l’artic…