Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions.
66 % des dirigeants parviennent à souffler leur troisième bougie après la création d’entreprise. Seul un sur deux dépassera le cap des cinq ans. La question se pose donc de savoir quels sont les facteurs qui ont permis à certains de ces créateurs de perdurer.
L’intérêt de l’approche Lean n’est plus à démontrer dans le secteur industriel. Il lui colle une étiquette d’approche «production»… bien que de plus en plus d’organismes tertiaires (administrations, banques, hôpitaux…) réalisent des progrès fulgurants par des démarches Lean. Peut-on copier la démarche à des secteurs administratifs ?
L’accès aux équipements sportifs d’une municipalité, un champ juridique plus que vaste. Le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) avait, par des décisions des 7 et 16 juin 2011, retiré à un club de karaté ses créneaux horaires d’accès au dojo municipal et ordonné à celui-ci de retirer ses…
Donations de terrains à bâtir L’aménagement des droits de donation devrait inciter la libération du foncier constructible. L’exonération temporaire et partielle de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’applique selon les modalités suivantes : Les donations doivent avoir pour objet des terrain…
Le jeudi 5 février 2015 Nancy En 2015, FAJET fête ses 30 ans ! Pour l’occasion, la Radio organise le 5 février trois évènements , festifs, conviviaux et musicaux autour de la parole. Pour cela, un concept atypique de débat est proposé, mêlant différentes formes d’expression : Slam, Théâtre-actif,…
À chaque fois qu'un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs viviane.gelles, avocate au barreau de Lille Le litige sur lequel s’est penché la Cour de Cassation, le 20 novembre 2014, opposait un gar…
Des chefs d’entreprise ont cette réaction et complètent leur propos par «je ne suis pas fournisseur de l’automobile» ou «De toute façon, je ne fais que de l’utilitaire». Clap de fin ! Plutôt travail d’explication pour PERFOLOR, groupement vosgien de six consultants qui offre un large panel d’expert…
Clause de non-concurrence Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence. (Cass. soc. 19 novembre 2014. Pourvoi n° 13-21788). L’engagement d’un salarié, comme chef du département qualité, avait été confirmé par lettre comportant une clause de non-concurr…