Faciliter les échanges transfrontaliers...

22 notariats européens viennent de se réunir en assemblée générale, à Saint-Malo, en Bretagne. Il est de coutume, pour le président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), d’accueillir dans sa ville l’une des trois assemblées générales annuelles. Les deux autres se tenant à Bruxelles…

Quel délai pour saisir le tribunal administratif ?

Par une décision du 8 février 2019 (CE 9e – 10e ch., n°406555) le Conseil d’État rappelle qu’en cas de silence gardé par l’administration fiscale sur une réclamation pendant six mois, le contribuable peut soumettre le litige au tribunal administratif, le délai de recours contentieux ne pouvan…

L’entreprise et les salariés

Contrat de travail : rémunération variable Dès lors que le contrat de travail ne subordonne pas le versement de la rémunération variable à la présence du salarié sur l’intégralité de l’année, la seule absence d’activité d’un salarié dispense d’exécuter son préavis de…

L’optimiste qui n’osait pas l’être

À cinquante ans et quelques poussières, Stéphane Terreaux aurait pu continuer à exercer une fonction qu’il maîtrisait sur le bout des doigts. Mais c’est mal connaître l’homme qui n’a jamais hésité depuis le début de sa carrière à tout remettre en question pour éviter de sombrer dans l’ennui. Désorm…

Valorisez vos performances commerciales

Les Dirigeants commerciaux de France (DCF) lancent cette année les DCF Awards, Trophées de la performance commerciale. Une première organisée en partenariat avec RésoHebdoEco, association regroupant 27 titres de presse hebdomadaire économique régionaux en France. Les entreprises ont jusqu’à mi-sept…