Au stade de la passation d’un contrat public (marché public et accord cadre, contrat de partenariat, délégation de service public), deux types de recours portés devant le juge administratif s’offrent à l’acteur économique qui voit sa candidature écartée ou son offre rejetée. • Le référé en matière…

L’assurance-vie et surtout les sommes versées au bénéficiaire l’exposent aux risque de la déshérence. Le souscripteur d’un contrat d’assurancevie désignant ses héritiers bénéficiaires doit s’assurer que sa volonté sera respectée. L’information des bénéficiaires avant le dénouement du contrat demeur…

  S’engager dans une démarche d’usufruit incombe d’être informé sur les quelques règles à suivre en la matière. Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme «le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la…

Le candidat à l’attribution d’un marché public ou une délégation de service public irrégulièrement évincé au profit de l’un de ses concurrents, tant au stade de l’examen de sa candidature que de celui de son offre, pourra obtenir réparation de son entier préjudice financier devant le juge administr…

Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tout cela devrait permettre…

À Hambach, Smartville abrite la première chaîne de production d’une voiture électrique entièrement européenne, la Smart Fortwo Electric Drive. Le lancement à grande échelle du véhicule électrique, les ventes de Smart qui se portent bien, les travaux qui sont en cours à Hambach donnent un coup de fo…