Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés.
Google Suggest, Google Adwords... le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne, depuis quelques années, sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique les utilisent, pour préciser le cadre juridique applicable au droit du référencement.
Dans le domaine des commandes publiques, la dématérialisation correspond à la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plate-forme en ligne sur Internet. Le cadre juridique applicable en la matière résul…