Travail temporaire : requalification Un salarié avait été mis à disposition d’une société fabriquant des matériels agricoles, à compter du 1er juin 1999, dans le cadre de contrats de mission successifs, motivés par un accroissement temporaire d’activité, pour occuper des postes d’opérateur de produ…

Formation : discrimination Un commandant de bord d’Air France sur Boeing 747/400, proche de la soixantaine, s’était porté volontaire pour un stage de qualification sur Airbus A 380, au cours de la campagne de qualification pour la saison hiver 2010/2011. La compagnie lui avait refusé cette formatio…

L’entreprise et les salariés Licenciement du salarié protégé Pour dire un licenciement nul en l’absence d’autorisation administrative, les juges du fond avaient retenu que le salarié avait la qualité de conseiller du salarié lorsque la procédure de licenciement pour motif économique ava…

Réforme de la formation : un nouvel entretien professionnel Jusqu’à présent, la liste des entretiens que l’employeur devait mettre en oeuvre dans les entreprises était compliquée. Il existait d’abord, le bilan d’étape professionnel. Ce bilan prévu par l’article L. 6315-1 du Code du travail, bénéfic…

Le projet de loi «pour l’égalité entre les hommes et les femmes», déposé le 3 juillet 2013 est actuellement en discussion au Parlement. Ce nouveau texte est sans doute plus intéressant que les autres, adoptés régulièrement depuis trente ans : il comporte des mesures pratiques... que les entreprises…

Ce qu’il faut mettre impérativement en oeuvre Prévoyance : définir les catégories objectives La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 (article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale) renvoyait à un décret le soin de définir la notion de catégories objectives qui permet à une entrepris…