Le groupe Benedic Immobilier et la ville de Metz ont récemment signé la promesse de vente de l’hôpital patrimonial Bon Secours. Signé le 5 mars dernier, le projet porte sur la réhabilitation et la requalification de l’édifice ancestral. Le cabinet spécialiste en immobilier créera sur place une cinq…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridiction La première mesure consiste à adapter…

À l’agenda de nombreuses entreprises depuis l’adoption des dispositions de la loi Pacte relatives à l’impact social des entreprises, la notion d’entreprise contributive, ou de raison d’être et de société à mission, fait son chemin. Éclairage. «L’entreprise contributive, ce n’est pas une posture, c’…

Un problème d’hygiène dans un restaurant ? Un ours en peluche dont les yeux se décrochent ? La DGCCRF, qui reçoit déjà 70 000 réclamations chaque année, lance un site Internet dédié. Consommateurs mécontents et entreprises concernées vont pouvoir y dialoguer. Il s’appelle Signal.conso.g…

Bercy réactive des mesures de crise pour aider les entreprises déjà en difficulté, liées à l’épidémie du coronavirus. Mais cette crise sanitaire met en exergue un problème de dépendance, structurel. Le 21 février, à Bercy,  Bruno Le Maire, ministre de l’Économie a précisé le dispositif destin…